Règlement du parrainage

Article 1

La société GMASOCIES au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Toulouse
sous le numéro 51494532800011, dont le siège social est situé au 1 rue Goudouli 31130 Quint-Fonsegrives, propose sur le site www.gm-associes.fr ainsi que sur la page facebook de la société https://www.facebook.com/pages/GM-ASSOCIES/150763380905, une opération de parrainage.

Article 2

Peut participer à cette opération tout particulier désirant faire connaître la SARL GMASSOCIES et ses sites, et ayant manifesté l’intention de devenir parrain.

Article 3

Le parrain transmettra lors de son action de parrainage son adresse email et ses coordonnées postales à la société GM ASSOCIES.

  • Il informera GM ASSOCIES de son action en précisant le nom, le prénom et l’adresse mail de ses filleuls.
  • Il lui est interdit de procéder par envoi en nombre. Son parrainage doit s’exercer dans son cercle familial, amical, professionnel ou relationnel proche.

La pratique du spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est contraire à l’esprit que GM ASSOCIES veut donner à son opération de
parrainage. Ainsi les personnes qui se livreront au spamming en seront exclues définitivement.

Article 4

Il ne peut y avoir plus d’un parrain par foyer fiscal. Le parrain devra avoir une adresse postale différente de son filleul.

Parrain et filleul doivent accepter que GM ASSOCIES puisse contrôler l’exactitude des
renseignements fournis pour la validation du parrainage. Si le parrainage devait être mis en cause, après vérification et notamment pour fausses déclarations, il sera annulé et aucune dotation ne sera attribuée.

Article 5

Le filleul doit mentionner dans le formulaire prévu à cet effet, le nom et prénom de son
parrain lors de son entrée en relation avec le site www.gm-associes.fr.

Si le filleul met en place une solution avec la société GM ASSOCIES, le parrain recevra un
« chèque cadeau Kadéos » ou « Chèque cadeau vacances » au choix.

Le montant du « chèque cadeaux » sera déterminé en fonction de la solution mise en place.

CREDIT IMMOBILIER :

  • Chèque cadeau d’un montant de 100 euros pour un montant d’investissement ou de rachat
    compris entre 30 000€ et 150.000€,
  • Chèque cadeau d’un montant de 200 euros pour un montant d’investissement ou de rachat compris entre 150.000 et 250.000€,
  • Chèque cadeau d’un montant de 300 euros pour un montant d’investissement ou de rachat
    supérieur à 250.001€,

Le chèque cadeau sera du et adressé dans les 30 jours suivant la perception de la rémunération par la société GM ASSOCIES. Il ne pourra en aucun cas être converti en espèces.

Le parrain pourra désigner une personne de son choix comme bénéficiaire du chèque cadeau.

Le chèque cadeau vacances est utilisable en une fois pour une seule personne. Si le prix du voyage est inférieur au montant du chèque aucun avoir ou remboursement ne sera dû.

En cas de difficultés ou impossibilités de la mise en place des chèques cadeaux, la société GM ASSOCIES se réserve le droit de les remplacer par une dotation de même valeur.

Aucun recours ne pourra être engagé et aucune réclamation adressée à GM ASSOCIES au sujet de la nature ou de l’attribution des dotations.

Article 6

Le parrainage n’est valable que sur la première acquisition du filleul, sont exclues toutes les opérations que pourraient faire ensuite le filleul.

Un parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite.